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Présentation du site boussifreres.com

Le site « boussifreres.com » est la propriété de la SARL MAMOUNIA, immatriculée au sous le numéro SIREN 345 298 459, dont le siège social est à Asnieres (92600) - 12 bv voltaire.

Le site « boussifreres.com » est hébergé sur le serveur WIX. Les utilisateurs du site peuvent contacter l'administrateur du site par courriel à l'adresse suivante : boussifreres@outlook.fr

Le site « boussifreres.com » peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à la société, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site « boussifreres.com» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur « boussifreres.com» le sont à titre informatif. La société ne saurait donc garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur le site.

Information sur l'utilisateur

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : SARL MAMOUNIA - 12 bv voltaire 92600 Asnières-sur-Seine.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles qu'’il communique par l'utilisation des formulaires présents sur le site sont destinées à la société et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, la société ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Cookies

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Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la société mais peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée dans la section "présentation de l'entreprise" ci-dessus.

Respect de la législation

La société informe les utilisateurs du site « boussifreres.com» que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site « boussifreres.com» sont à ce titre notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site « boussifreres.com» ainsi que tous les éléments créés pour le site sont, soit la propriété de la société, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site « boussifreres.com» pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. 
Dans le cadre de ses services interactifs, la société se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la société, en écrivant à l'adresse indiquée ultérieurement ou en envoyant un courriel à l'administrateur du site "boussifreres.com" à l'adresse suivante: boussifreres@outlook.fr

Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une attention particulière. Toutefois, la société n'étant pas l'éditeur de ces sites ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

SARL MAMOUNIA peut faire appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur le site «boussifreres.com». Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à la navigation sur le site « boussifreres.com» ou d'autres sites (à l'exception du nom, de l’'adresse postale, de l'’adresse e-mail ou du numéro de téléphone de l'’utilisateur) afin de proposer des annonces de produits ou services adaptées aux centres d'intérêt de chaque utilisateur.

Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site ou accessibles par le site portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs. L'utilisateur s'engage à informer la société de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La société se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, la société en informera l'utilisateur. 
Pour des raisons de confidentialité, le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion. Par la suite, ce changement reste possible à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe

Modification de la notice légale

La société se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Loi applicable - Attribution de juridiction

Le site est régi par la Loi française. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents.

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Version du 10 décembre 2018

 
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